§ I

JURISPRUDENCE, CORPORATIONS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, COMMERCE, ETC.

Coustumes du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, mises et rédigées par escript, en présence des gens des trois estats dudict gouvernement, par nous Christofle de Thou, chevalier, premier président en la cour de parlement et conseiller du roy en son privé conseil ; Barthélemy Faye, et Jacques Viole, conseillers du dict seigneur, en ladite cour du parlement et commissaires par luy ordonnés. A Paris, chez Jehan Dallier, libraire, demeurant sur le pont Sainct-Michel, à l'enseigne de la Rose-Blanche, 1569, avec privilége du roi. In-4°, 70 pages, 4 feuillets non chiffrés pour le titre et la préface.

Coustumes de divers bailliages observées en Beauvaisis, à sçavoir de Senlis, Amiens, Clermont et Mondidier, conférées l'une à l'autre et à celle de Paris, avec notes, par Pierre Louvet, advocat en parlement. A Beauvais, chez Godfroy Valet, imprimeur et libraire, demeurant devant le collége, tenant sa boutique au carrefour de S. Barthelemy, 1615.

ln-4°, 16 feuillets préliminaires non chiffrés, 190 feuillets de texte chiffrés d'un seul côté, et 1 feuillet et demi à la fin non chiffré.

Coustume du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, de nouvel corrigée , augmentée, et amplifiée de plusieurs nottes, additions et observations, authorisées d'arrests servans à l'explication de plusieurs articles d'icelle ; avec un indice fort ample des villes, bourgs, villages et hameaux dudit gouvernement, diligemment et curieusement recerchez (sic). Paris, pour Charles le Queux, libraire, demeurant à Sainct-Quentin, au Dauphin, 1621.

In-16, 203 pages, et 11 feuillets non chiffrés, contenant le titre, la préface et l'index géographique.

Commentaire sur les coustumes du gouvernement de Péronne, Mondidier et Roye, fait par Me Claude le Caron, ancien advocat au parlement de Paris, et au siége dudit Mondidier. Imprimé après son deceds, avec une table très-ample des articles et des matières. A Paris, chez Claude Barbin ; et à Amiens, chez Gilles de Gouy, 1660, avec privilége du roy.

ln-8°, 406 pages ; au commencement se trouvent 8 feuillets non chiffrés, comprenant le titre, la dédicace et quelques pièces de vers. Après la Coutume viennent le procès-verbal et l'indication des communes du bailliage de Péronne, contenant ensemble 32 pages, et à la suite la nomenclature des communes des bailliages de Montdidier et de Roye, ainsi qu'une table des matières renfermant 60 feuillets non chiffrés ; le format de l'ouvrage le fait classer quelquefois dans les in-douze.

Commentaire sur les coustumes du gouvernement de Péronne, Mondidier et Roye, fait par Me Claude le Caron, ancien advocat au parlement de Paris, et au siége dudit Mondidier. Imprimé après son deceds, avec une table très-ample des articles et des matières. A Paris, 1660, avec privilége du roy.

In-8°. Cette édition n'offre aucune différence avec la précédente ; elle a été imprimée comme elle chez Nicolas Bessin, à Paris. Le permis d'impression est sur un feuillet séparé.

Commentaire sur les coustumes du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, par Me Claude le Caron, ancien advocat au parlement de Paris et au siége dudit Montdidier, avec une table très-ample des articles et des matières.

Imprimé dans le tome II duCoutumier de Picardie. Paris, 1726. In-folio, 170 pages, et 2 feuillets pour le titre et la préface.

Les coutumes du gouvernement de Péronne, Mondidier et Roye, rédigées en l'an 1569, expliquées par les décisions du droit, conférences des coutumes voisines et autres, et conciliées à la doctrine des autheurs anciens et modernes, ordonnances et arrests servans à son interprétation ; par M. Jean de la Villette, seigneur de Belfay, prevost royal, juge ordinaire civil et criminel de la ville et prevosté de Mondidier, avec un discours particulier contenant quelques remarques historiques sur chacune des trois villes, et une table des principales matières.

Imprimé dans le tome II du Coutumier de Picardie. Paris, 1726, In-folio, 274 pages, 3 feuillets non chiffrés pour le titre et l'avant-propos.

Traicté pour monstrer qu'en la coustume de Mondidier entre nobles la représentation en ligne collatérale n'a lieu quant aux fiefs avitins partagés noblement entre les frères heritiers de leur père, et que l'aisné des frères estant décédé, lequel avoit survescu son second frère, lesdicts fiefs appartiennent au troisiesme frère à l'exclusion de son nepveu fils du second frère prédécédé, par Claude le Caron, advocat et ancien maïeur de Mondidier. Paris, Denys Langlois, 1629. In-8°, 54 pages et un feuillet d'errata.

Response au traicté de Me Claude le Caron, advocat à Mondidier, pour monstrer qu'aux neveux venans par représentation de leurs pères aux successions collatérales avec leurs oncles appartiennent les mesmes droicts et advantages qui eussent appartenu aux pères s'ils eussent survescu, sans aucune réserve ny distinction, par A. M. L. P. A. P. (Antoine Mutel, lieutenant particulier à Péronne.) Paris, Claude Morlot, 1630. In-12, 78 pages.

Replique à la response D. A. M. L. P. A. P., par Claude le Caron, advocat et ancien maïeur de Mondidier, pour montrer qu'en la coustume de Mondidier, il n'y a de représentation quant aux fiefs une fois partagés entre nobles en la succession du père, et que le second frère ayant prédécédé son aisné, le troisième frère est héritier des fiefs à l'exclusion de son nepveu fils du second frère. In-12, 71 pages.

Arrest de la cour du parlement pour la séparation de la jurisdiction criminelle d'avec la jurisdiction civile en la prevosté de Montdidier, suivant l'édict de création des offices de lieutenant criminel. Paris, P. Mettayer, A. Estienne et C. Prevost, imprimeurs et libraires ordinaires du roy, 1628, in-12, 12 pages.

Factum pour Pierre de Bertin, escuyer, sieur d'Inneville, président ait bailliage de Mondidier, naguères lieutenant criminel de longue et courte robe, et à présent pourveu de l'office de lieutenant général au gouvernement de Péronne, Mondidier et Roye, par la résignation de maistre Antoine de Bertin, son père, contre maistre Jean de la Villette, prévost royal dudit Mondidier ; Romain Binet, son curateur aux corps morts ; Pierre Galland et autres ses consorts. In-4°, s. d. l. n. d'impr., 12 pages (1654).

Arrest notable de la cour de parlement, portant règlement général entre les officiers du bailliage et de la prévosté de Mondidier, du 6 juin 1659. Paris, Alexandre Lesselin, 1659, in-4°, 21 pages.

Arrest de la cour de parlement de Paris, rendu définitivement entre les prévosts royaux, juges ordinaires, civils et criminels, et les lieutenans de longue et courte robe, des bailliages et prévostés de ce royaume, portant règlement pour les fonctions et exercices de leurs charges. (Paris) Bessin, in-4°, s. d., 8 pages.

Cet arrêt fut rendu en 1657, à la suite de voies de fait très-graves, que Pierre de Bertin, lieutenant général au bailliage, s'était permises à l'égard de Jean de la Villette, prévôt royal, à l'occasion de l'arrestation d'un nommé Galand, maréchal à Boulogne-la-Grasse : on peut en voir l'analyse dans le Coutumier de Picardie, tome II, page 259.

Sommaire pour les officiers de l'eslection de Mondidier, défendeurs ; contre Monsieur Godefroy, maistre des comptes, demandeur ès noms qu'il procède et les héritiers de maistre Achille du Four. In-4°, s. d. l. n. d'impr. (circa 1660), 3 pages.

Factum pour M. Florent de Lestocq, conseiller ès sieges du bailliage et prévôté de Mondidier, et majeur de la ville, contre M. François de la Morlière, conseiller audit bailliage, soy disant majeur. In-folio, s. d. l. n. d'impr. (1679), 6 pages.

Reponse au libel (sic) diffamatoire intitulé : Factum pour M. Florent de Lestocq, conseiller au bailliage et prévosté de Mondidier, et majeur de la ville, contre M. François de la Morlière, conseiller audit bailliage, soy disant majeur. In-4°, s. d. l. n. d'impr., (1679), 8 pages.

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que toute reconduction de fonds de terres et héritages dans les élections de Pérone (sic), Mondidier, Roye, Saint-Quentin, Amiens, Abbeville, Doullens, Noyon et Beauvais, et dans le comté d'Artois, sera et demeurera nulle et de nul effet ; fait défenses à tous particuliers de s'en servir, de s'opposer et dé jouir à ce titre, et aux juges d'y avoir aucun égard ; enjoint à tous fermiers qui jouissent sans baux par écrit des véritables propriétaires, même à ceux qui ayant des baux par écrit ne les auront pas fait renouveller à leur expiration, d'en abandonner de fait l'exploitation dans l'état de culture et d'ensemencement où lesdits biens doivent être, et règle tout ce qui doit être observé par les juges, notaires et autres officiers de justice, pour la sûreté des personnes et biens desdits propriétaires, de leurs nouveaux fermiers, de leurs femmes, enfants, domestiques et autres employés à la culture desdites terres, du 25 mars 1724. Paris, Simon, 1731, in-4°, 8 pages.

Arrest du conseil d'État du roi portant règlement pour l'élection des officiers municipaux de la ville de Montdidier du 4 août 1759. Amiens, veuve Godard, in-4°, 11 pages.

Règlement général de police pour la ville, fauxbourgs et banlieue de Montdidier, du quatre novembre mil sept cent soixante-trois. Paris, Pierre Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1765, in-4°, 26 pages.

Mémoire pour les officiers du bailliage de Montdidier, défendeurs, contre M. le duc et madame la duchesse d'Estissac, demandeurs (par Gaillard, avocat). (Paris), Valleyre, 1770, in-4°, 24 pages.

Réponse pour les officiers du bailliage de Montdidier, défendeurs, contre M. le duc et madame la duchesse d'Estissac, demandeurs (par Gaillard, avocat). (Paris), Valleyre, 1770, in-4°, 12 pages.

Précis en l'instance d'appointé à mettre pour M. Charles Édouard Guedé, ancien vicaire de la paroisse du Saint-Sépulcre de Mondidier, et pourvu, par résignation, de la cure de cette paroisse, défendeur ; contre le sieur abbé Beauvais, titulaire de la chapelle de Champeaux, prétendant droit à la même cure, demandeur en recréances (par Turquet, avocat). (Paris), Ballard, 1777, in-4°, 16 pages.

Mémoire pour le sieur abbé de Beauvais contre le sieur abbé Guedé (par Martineau, avocat). Paris, Simon, 1777, in-4°, 8 pages.

Arrest de la cour du parlement qui fait défenses de glaner, dans l'étendue du ressort du bailliage de Montdidier, à toutes personnes en état de travailler et de gagner leur vie pendant le temps de la moisson ; fait défenses de glaner avant le soleil levé et après le soleil couché ; fait défenses de glaner dans les prairies avec des râteaux ayant des dents de fer ; d'arracher ou de faucher le chaume avant le premier octobre de chaque année ; le tout sous les peines portées par ledit arrest ; ordonne que les deux tiers des chaumes seront destinés et appartiendront, suivant l'usage, aux pauvres de chaque paroisse qui auront la faculté de les arracher et faucher après le premier octobre. Extrait des registres du parlement du 10 octobre 1780. Paris, Simon, 1780, in-4°, 4 pages.

Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la Coutume de Péronne, de Montdidier et de Roye ; données à Versailles, le 24 juin 1781. Paris, Impr. royale, 1781 , in-4°, 3 pages.

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'à l'avenir les vacances du bailliage de Montdidier et des justices qui y ressortissent, commenceront au premier septembre de chaque année et finiront le premier vendredi d'après la fête de la Toussaint. Extrait des registres du parlement, du 29 avril 1783. Paris, Simon et Nyon, 1783, in-4°, 4 pages.

Mémoire pour les notaires royaux du bailliage de Montdidier, demandeurs et défendeurs ; contre Étienne le Roi, lieutenant de la haute justice de Folie, Augustin Riquebourg, procureur fiscal, et Charles Douvillé, greffier, défendeurs, et encore contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Amiens, seigneurs hauts justiciers de Folie, défendeurs intervenans et demandeurs (par Delafortelle, avocat). Paris, Delaguette, 1777, in-4°, 29 pages.

Mémoire pour le chapitre de l'église d'Amiens, seigneur haut justicier de Folie, et pour les officiers de la dite justice de Folie, défendeurs ; contre la communauté des notaires royaux de Montdidier, demandeur (par Lefebvre de Dampierre, avocat). Paris, Simon, 1777, in-4°, 31 pages.

Réflexions décisives pour les notaires royaux du bailliage de Montdidier, contre le chapitre d'Amiens. (Paris), Quillau, in-4°, 12 pages, sans date.

Mémoire pour les notaires royaux au bailliage de Montdidier, contre le chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, seigneur haut justicier de Folie, et contre les bailli, lieutenant, procureur fiscal et greffier de ladite justice. (Paris), d'Houry, 1782, in-4°, 50 pages.

Réplique signifiée pour les notaires royaux du bailliage de Montdidier, aux réponses signifiées du chapitre d'Amiens. (Paris), d'Houry, 1786, in-4°, 14 pages.

Abrégé des citations de loix et d'autorités qui prouvent le droit exclusif qu'ont les notaires et tabellions de passer tous actes de juridiction purement volontaires, pour les notaires royaux du ressort du bailliage de Montdidier ; contre le chapitre d'Amiens, seigneur haut justicier de la justice purement contentieuse de Folie. (Paris), Quillau, 1786, in-4°, 15 pages.

Observations pour les notaires royaux du bailliage de Montdidier, contre les doyen, chanoines et chapitre du chapitre d'Amiens (sic). (Paris), d'Houry, in-4°, 31 pages, sans date.

Ces cinq mémoires sont de Viel, avocat ; ils donnèrent lieu à diverses publications de la part du chapitre d'Amiens, dont une est intitulée : Précis servant de réponse.

Causes et moyen d'appel pour la dame comtesse de la Viefville, contre la dame marquise de la Viefville, sa mère. (Paris) Laporte, in-4°, 152 pages et un feuillet pour le précis généalogique.

Défense sommaire pour la dame comtesse de la Viefville, appelante, contre dame Claire Choppin, marquise de la Viefville, sa mère, intimée. (Paris), Laporte, 1785, in-4°, 28 pages.

Réplique sommaire pour la dame comtesse de la Viefville, aux deux derniers mémoires de la dame marquise de la Viefville, sa mère. (Paris), Laporte, 1785, in-4°, 20 pages.

Ces trois mémoires sont de Rouhette, avocat.

Mémoire pour la marquise de la Viefville, intimée, contre la demoiselle de la Viefville, sa fille, appelante, (par Collet, avocat). Paris, Knapen, 1784, in-4°, 67 pages.

Réfutation sommaire pour la marquise de la Viefville, contre la comtesse de la Viefville. Roye, 13 février 1785. Signé : Prieur, Masson, Billecocq du Micault. Paris, Knapen, 1785, in-4°, 36 pages.

Résumé pour la dame marquise de la Viefville, intimée, contre la dame comtesse de Boisgelin, sa fille, appelante, (par de Bonnière, avocat). Paris, Simon, 1785, in 4°, 27 pages.

Les pièces qui précèdent ont rapport à un procès qui eut lieu, dans k dernier siècle, entre les membres de la famille de la Viefville, relativement à la propriété des terres de Sorel, Orvillers, Biermont et Mortemer ; la discussion étendue à laquelle ce procès donna lieu sur divers articles de la Coutume de Montdidier l'élève presque à la hauteur d'un traité spécial sur la matière, ce qui nous a engagé à le citer. J'aurais pu grossir ce chapitre de l'indication de plusieurs autres mémoires contenant des dissertations sur l'ancienne jurisprudence, mais le peu d'intérêt qu'offre aujourd'hui cette étude m'a détourné de le faire. Les mémoires judiciaires du dernier siècle et ceux d'une époque antérieure, contenant souvent des documents historiques sur les communes, sur les seigneurs et sur les droits qui leur appartenaient, méritent d'être conservés ; les personnes qui en possèdent devraient éviter de les détruire, comme on le fait trop généralement. Parmi ces vieux mémoires, quelques-uns sont très-piquants, et pourraient augmenter le nombre des causes célèbres amusantes ; tel est, entre autres, celui intitulé :

Précis pour le sieur Denisart, bourgeois de Montdidier, chevalier de l'Arquebuse de ladite ville, plaignant et intimé ; contre le sieur Cousin de Beauménil, procureur du roi en la mairie de Montdidier, accusé, appelant. (Paris), Ballard (1788), in-4°, 15 pages.

Règlement du tribunal de première instance de l'arrondissement communal de Mondidier, qui fixe la quotité des droits dus aux avoués et huissiers exerçant près ledit tribunal, et règle le service de ses huissiers, du 24 messidor an XI de la République française. Extrait du registre aux arrêtés du tribunal séant à Montdidier. A Mondidier, chez Radenez, où on trouvera le présent règlement, moyennant 60 centimes ou 12 sous. In-folio, 11 pages.

Règlement du tribunal du première instance de l'arrondissement communal de Mondidier, pour le service de ses audiences, du dix-sept brumaire de l'an onze. Extrait des registres aux arrêtés, délibérations du tribunal séant à Montdidier. A Mondidier, chez Radenez, imprimeur, où on vendra le présent règlement. In-4°, 11 pages.

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression du Bureau de fabrique establi dans la ville de Roye et l'establissement d'un Bureau de fabrique dans la ville de Montdidier ; fixe l'étendue des Bureaux de Tricot et de Montdidier, pour la visite et la marque de serges qui s'y fabriquent, et porte règlement pour la fabrication des serges qui se font dans l'estendue du Bureau de Montdidier, du 26 may 1736. Paris, Impr. royale, 1736, in-4°, 15 pages.

Arrest du conseil d'Estat du roy, du 20 août 1748, qui ordonne que la communauté des maîtres cordonniers en vieux et celle des maîtres cordonniers en neuf de la ville de Montdidier, seront et demeureront réunies, et ne formeront à l'avenir qu'une seule et même communauté. (Paris) Lamesle, 1748, in-4°, 4 pages.

Avis au public. Établissement d'une école de filature de coton en la ville de Mondidier, par Martinot de Saint-Sauveur, 1761 , in-4°, 3 pages, sans indication de lieu et nom d'imprimeur.

Rapport du duc de Mailly sur les travaux de l'assemblée départementale de Montdidier. Imprimé dans le procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Picardie, tenue à Amiens en 1787. Amiens, Caron, 1788, in-4°, pages 72-88.

Tableau de la fixation du maximum, ou plus haut prix des denrées et marchandises de première nécessité, arrêté par le conseil général d'administration du district de Mondidier, le 26 du premier mois de l'an II de la République françoise, une, indivisible et impérissable, en exécution du décret de la convention nationale du 29 septembre 1793 (ancien style), l'an deuxième de la République françoise. De l'imprimerie de Caron-Berquier, imprimeur des autorités constituées du département de la Somme. In-4°, 8 pages, sans date.

Tableau du maximum des denrées et marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Mondidier. A Mondidier, de l'imprimerie de Bigot, imprimeur du district, an II de la République, une, indivisible et impérissable. In-4°, 85 pages non chiffrées.

Bulletin du Comice agricole de l'arrondissement de Montdidier. Montdidier, Radenez, 1839, in-8°.

Il n'a été publié que quelques numéros de ce Bulletin, qui paraissait par livraisons de 16 pages. La première est du mois d'août 1839 ; elle contient le règlement du Comice et le nom des sociétaires. Le résultat des opérations du Comice de Montdidier est inséré, depuis 1842, dans le Cultivateur de la Somme.

Ville de Montdidier : octroi municipal. Règlement. 1847. Montdidier, Radenez, in-4°, 12 pages.

Règlement pour l'abattoir de la ville de Montdidier. Montdidier, Radenez (1856), in-8°, 18 pages.