Histoire de Montdidier

Livre III - Chapitre V - § V

par Victor de Beauvillé

§ V

TRIBUNAL DE DISTRICT.

Le tribunal de district succéda au bailliage ; il était composé d'un président, de quatre juges et de quatre suppléants désignés par les électeurs : la durée de leurs fonctions était de six années ; le commissaire du roi et son substitut étaient nommés à vie par le roi. Pour ce qui concerne l'organisation judiciaire de cette époque, il faut consulter la loi du 24 août 1790. Le tribunal de district comprenait dans son ressort toutes les communes qui font aujourd'hui partie du tribunal de première instance.

L'établissement du tribunal de district suscita entre Montdidier et Roye une lutte passionnée dont nous avons parlé dans le tome Ier, page 351. De part et d'autre on publia des brochures, des mémoires et des réponses, dans lesquels chaque ville exposait ses raisons et s'efforçait de les faire prévaloir. La collection de ces documents, qu'il est aujourd'hui presque impossible de réunir, offre une lecture des plus intéressantes ; on chercherait vainement ailleurs les renseignements renfermés dans ces opuscules écrits avec autant de netteté que de force.

Grégoire d'Essigny, dans son Histoire de Roye, rapporte les divers motifs qui pouvaient faire décider la question en faveur de sa ville natale ; ces mêmes considérations, présentées déjà trente ans auparavant, avaient été victorieusement réfutées.

La constitution du 5 fructidor an iii (22 août 1795) supprima les tribunaux de district, et les remplaça par les tribunaux civils de département qui siégeaient au chef-lieu ; dès lors il ne resta à Montdidier que la justice de paix et le tribunal de commerce. Les délits dont la peine ne pouvait excéder un emprisonnement de plus de deux années étaient jugés par un tribunal correctionnel, composé d'un président choisi parmi les membres du tribunal de département, et de deux juges de paix. Cette organisation subsista jusqu'en 1800, époque de la création des tribunaux de première instance.

*