Histoire de Montdidier
Livre III - Chapitre V - § II - Section II
par Victor de Beauvillé
Section II
Montdidier est séparé du bailliage de Vermandois et forme un bailliage particulier
Lieutenant général au bailliage
Règlement sur les frais judiciaires
Prérogatives du lieutenant général
De la Villette, lieutenant criminel célèbre
Le bailliage de Montdidier fut constitué d'une manière définitive en 1506 ; Jean Batterel, prévôt de Montdidier, s'étant démis cette année de sa charge, fut, par lettres patentes de Louis XII du 6 juin 1506, investi des fonctions de lieutenant général au gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye. Jean Batterel avait été conseiller au parlement de Paris ; il était honoré et respecté à Montdidier comme un demi-dieu, portent d'anciens mémoires.
Montdidier est la principale, voire la première des trois villes pour ce qui est de la justice, dit avec un légitime orgueil de la Villette, dans l'introduction de son Commentaire sur la Coutume ; le lieutenant au bailliage de Montdidier était le seul des trois villes qui eût le titre de lieutenant général ; il avait la préséance sur ceux de Péronne et de Roye, et le droit de rendre la justice dans ces deux villes. Ce titre de lieutenant général cessa à la longue d'être affecté exclusivement au siége de Montdidier, et il finit par être donné également aux lieutenants de Péronne et de Roye. Le 17 octobre 1539, Pierre de Bertin, en qualité de lieutenant général, tint ses assises dans cette dernière ville, et y fit publier le règlement du parlement de Paris concernant les avocats, procureurs, greffiers, etc. ; voici quelques articles qui déplairaient, nous n'en doutons pas, à certaines personnes, mais feraient plaisir à beaucoup d'autres :
« Les advocats recevront pour sallaire de plaider en cours d'appel huit sols, et ès autres causes quatre sols, et pour escriptures deux sols pour roolle ou feuillet et quatre deniers pour la mise au net du clercq.
Et ce ès natures esquelles plaidoiries et escriptures sont pertinentes et reçues et contiendront chacun roole du feuillet trente-deux lignes et chacune ligne trente-deux lettres.
Les procureurs auront pour sallaire à journée à cause d'appel quatre sols et ès autres deux sols, et en prévosté de ladite ville douze deniers et pour grosse en parchemin des escriptures auront à raison de douze deniers pour roolle selon l'article précédent.
Auront les advocats pour consultation signée cinq sols, et les procureurs quatre sols, et en dessous selon la qualité des personnes et matières.
Les greffiers de la gouvernance et prévosté prendront pour leurs commissions et appointements assaivoir : est en bailliage 2 sols 6 deniers, tant ès nature d'appel que autres même quand la commission serait libellée, et en prévosté 15 deniers, et en prévosté de ville 8 deniers pour commission et 4 deniers pour appointement. »
Lors de la réunion à Péronne (1567) des députés des trois ordres du gouvernement chargés de procéder à la rédaction de la Coutume, Adrien Lefebvre, lieutenant civil et criminel au bailliage de Péronne, voulut prendre place au-dessus d'Antoine de Bertin, lieutenant général de Montdidier ; mais celui-ci resta debout, et refusa de s'asseoir avant que sa qualité et son rang fussent réglés. Des commissaires furent nommés pour examiner ses prétentions, et, après avoir entendu les parties, ils décidèrent que le lieutenant de Montdidier, comme lieutenant général au gouvernement, siégerait au-dessus des lieutenants civils de Péronne et de Roye, et qu'il serait appelé le premier et avant eux dans l'ordre du tiers état, ce qui fut exécuté. A peine cette décision était-elle rendue, que Jean Dubus, greffier d'Antoine de Bertin, prit par le bras le greffier de Péronne, qui s'était emparé de la première place dans le bureau des greffiers, et, sans autre formalité, le fit mettre après lui. Dans le procès-verbal annexé à la suite de la Coutume, Antoine de Bertin est seul qualifié lieutenant général au gouvernement.
La supériorité du bailliage de Montdidier sur ceux de Péronne et de Roye fit prendre à nos ancêtres la résolution d'obtenir l'érection de leur bailliage en présidial, tribunal d'appel, composé de sept juges, prononçant en dernier ressort jusqu'à 2,000 livres. Ce projet fut suivi avec persévérance, et, en 1552, sans l'invasion des Allemands et la nécessité dans laquelle on se trouva de tout négliger pour ne penser qu'à la sûreté de la ville, peut-être eût-on réussi ; en 1588, le cahier des remontrances des députés envoyés aux états de Blois contenait la demande formelle d'un siége présidial à Montdidier pour Péronne, Montdidier et Roye. L'un des articles du traité présenté à l'approbation de Henri IV quand la ville se soumit à son autorité, en 1594, stipulait qu'il sera érigé, s'il plaist à Sa Majesté, un présidial à Montdidier pour le bien et soulagement des habitants du gouvernement.
L'établissement du présidial de Beauvais rendit moins nécessaire celui de Montdidier, les justiciables n'étant plus obligés, comme autrefois, d'aller chercher leurs juges à une distance éloignée. Jusqu'en 1582, les appels du bailliage de Montdidier étaient portés au parlement de Paris ou au présidial de Laon ; la création du présidial de Beauvais enleva à celui de Laon la connaissance d'un grand nombre d'affaires. Pour approfondir cette matière peu intéressante aujourd'hui, on n'a qu'à consulter les Mémoires sur le Beauvaisis de l'Oisel, page 356.
Bien que restreint par l'institution du présidial de Beauvais, le ressort du bailliage de Montdidier était encore considérable : il s'étendait sur deux cent dix-neuf bourgs, villages et hameaux dont on peut voir la nomenclature dans le Coutumier général et dans l'ouvrage du père Daire, plus exact à cet égard que le Coutumier. Quoique plusieurs noms de lieux aient changé depuis cette époque, il est cependant facile de s'y reconnaître. Néanmoins le P. Raire a commis une erreur assez grave : publiant son ouvrage en 1765, il indique comme faisant partie du bailliage des paroisses ou annexes qui en avaient été détachées en 1749, lors de la suppression de la prévôté ; c'étaient : A.uchy, Bonneliers, Boursennes, Crèvecœur-lès-Lihus, Fontaine-Saint-Lucien, Francastel, Froissy, Luchy, la Fraye, le Gallet, Maisoncelles, Maulers, Muidorge, Neuville-Saint-Pierre, Oursel-Maison, Ponceaux, Provinlieu, Reuil, Thilliers et Fournival, déjà distrait en 1729, à la prière du maréchal de Berwick.
Le tribunal de première instance, qui remplace le bailliage, n'a dans sa juridiction que cent quarante-quatre communes, habitées par 68,124 justiciables ; les communes dont se composait le bailliage avant sa diminution présentent aujourd'hui une population de 87,000 âmes. On voit combien nous avons perdu sous le rapport judiciaire.
Le vœu si longtemps formé par nos ancêtres d'obtenir un présidial était sur le point de se réaliser quand éclata la Révolution. Une ordonnance royale du mois de mai 1788, érigea le bailliage de Montdidier, comme beaucoup d'autres, en présidial, avec le droit de juger en dernier ressort jusqu'à 4,000 livres. Le présidial devait être organisé de la sorte : un lieutenant général, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier criminel, huit conseillers ; un avocat et un procureur du roi. La rapidité avec laquelle se succédèrent les événements politiques ne permit point de mettre cette ordonnance à exécution.
Le bailliage siégeait au palais de justice, qu'on appelait indifféremment la Salle du Roi ou l'Auditoire royal ; toutes les pièces du premier étage étaient affectées à son service. Les audiences se tenaient le mercredi et le vendredi de chaque semaine. Lors de sa suppression, le bailliage était réduit à un président, qui prenait le titre de lieutenant général au gouvernement du Santerre, un lieutenant particulier, quatre conseillers, un avocat, et un procureur du roi, un substitut, un greffier et un commis greffier. La charge de lieutenant criminel et celle de lieutenant criminel assesseur avaient été supprimées. Ces places, comme toutes celles de la magistrature, étaient vénales ; il n'y avait pas plus de difficulté à être premier président au parlement de Paris que conseiller au bailliage de Montdidier ; toute la question était d'avoir assez d'argent pour payer. Les charges judiciaires étaient presque honorifiques ; la place de lieutenant général au bailliage, beaucoup plus importante que celle de président du tribunal civil, se vendait 30,000 liv. ; elle rapportait à peine 1,500 liv. d'épices, et assujettissait à une représentation coûteuse ; une charge de conseiller se vendait 3,000 liv. et ne produisait presque rien.
Le barreau de Montdidier était fort estimé et plusieurs de ses membres se firent un nom illustre par leurs écrits et par leur talent oratoire : les de la Villette, les le Caron acquirent une réputation qui s'étendait bien au delà des limites de la province. Les avocats payaient 75 liv. pour droit d'admission et de bienvenue dans leur communauté, et 18 liv. pour droit d'entrée dans la confrérie de Saint-Yves, leur patron, dont on voit encore la statue dans l'église de Saint-Pierre. Les procureurs, remplacés par les avoués, formaient un corps plus considérable que celui des avocats ; ils étaient au nombre de quatorze. La communauté des procureurs au bailliage et en la prévôté portait pour armoirie, en 1697 : d'azur, à une quarte feuille d'or.
Le bailliage était le premier corps judiciaire de la ville. Dans les cérémonies publiques il tenait le côté droit, et l'échevinage le côté gauche. Son chef, en qualité de lieutenant général, avait la préséance et passait avant le maire ; il présidait l'assemblée où se faisait l'élection de ce magistrat, qui prêtait serment entre ses mains. S'agissait-il de nommer des députés aux états généraux, la réunion électorale des trois ordres avait lieu sous sa présidence ; le gouverneur général des trois villes, seul, avait dans la ville le pas sur le lieutenant général au bailliage. Pour connaître les fonctions et les prérogatives de sa charge, il faut avoir recours à l'arrêt du parlement de Paris du 5 juin 1659, imprimé à Paris chez Lesselin, in-quarto, 21 pages d'impression. Le titre de président fut joint à celui de lieutenant général en 1635, mais il ne devint d'un usage habituel qu'a partir de 1649 ; Antoine de Bertin fut le premier qui prit cette qualification.
Dans les derniers temps, l'intitulé des actes du bailliage était ainsi conçu : Nous Louis Joseph de Bertin, chevalier, seigneur d'Inneville, conseiller du roi, président au bailliage, gouvernement et prévôté réunis de Montdidier, lieutenant général au gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye au siége dudit Montdidier, commissaire examinateur au bailliage de Montdidier, etc. Louis Joseph de Bertin, dernier président lieutenant général au bailliage de Montdidier, fut le huitième du nom et de la même famille qui posséda sans interruption cette place importante. Il avait été pourvu de l'office de commissaire examinateur le 1er décembre 1752, et de celle de président et lieutenant général le 20 janvier 1756 ; il fut reçu au parlement le 16 février suivant, et installé le 25 du même mois. Nous avons vu le relevé exact de ce que rapportaient à M. de Bertin les trois places dont il jouissait ; la moyenne, pendant trente-deux ans, ne dépasse pas 1,485 liv. par année : un juge de paix de campagne est aujourd'hui aussi bien rétribué que l'était autrefois un lieutenant général. Le 2 mars 1789, M. de Bertin vendit ces trois offices moyennant 36,000 liv. à M. Verani de Varenne, receveur des tailles, qui en fit l'acquisition pour son fils, encore mineur. M. de Bertin avait épousé mademoiselle de Louvencourt, fille de M. de Louvencourt, chevalier, ancien capitaine d'infanterie et maire de Montdidier, en 1768 ; de son mariage il ne laissa qu'une fille, mariée à M. de Navier, propriétaire de la terre de Beaufort et décédée sans enfants ; M. de Bertin mourut en 1807, âgé de quatre-vingts ans ; avec lui s'éteignit la famille des de Bertin, qui depuis trois cents ans avait occupé avec distinction les premiers emplois de la ville.
Les de Bertin étaient originaires de Guerbigny. Le 29 décembre 1586, Pierre de Bertin, lieutenant général, obtint du roi des lettres qui le déclaraient noble, exempt de toutes tailles, avec faculté d'user du privilége de noblesse ainsi que les autres nobles du royaume comme étant issu de noble race, advoué et recognu parent de sieurs et gentilshommes de maison et race ancienne. Voilà qui paraît positif en faveur de la noblesse ancienne des Bertin ; cependant, le 17 février 1587, les maire, échevins et maïeurs de bannières, qui devaient être bien informés de la généalogie de leur concitoyen, se réunirent à l'hôtel de ville, et s'opposèrent à l'entérinement des lettres de noblesse : A esté conclud qu'il sera formé opposition à l'entérinement desdites lettres, que led. Bertin lieutenant général sera sommé de faire apparoir sa descente et généalogie par la quelle il maintient estre de noble lignée, d'autant qu'ils n'ont jamais vu, entendu, n'y cognu par ouy dire ou autrement que les prédécesseurs dudit Bertin ayent esté nobles et qu'ils soient venus de noble race et lignée comme il le pose par lesdites lettres, mais au contraire ont vu, cognu, et ouy dire que les prédécesseurs dudit Bertin, lieutenant, estoient roturiers, assis et contribuables aux tailles, comme est encore iceluy Bertin, lieutenant général et que ses prédécesseurs étoient natifs de Guermigny, lesquels n'ont pas le titre de nobles mais de roturiers. Lequel croire ? Voici le roi qui déclare que de Bertin étoit issu de noble race, et les habitants qui soutiennent au contraire que les prédécesseurs dudit Bertin étoient roturiers : on voit combien, en fait de généalogie, il est difficile de s'entendre. Pierre de Bertin, ayant été nominé maïeur, voulut profiter de cette nouvelle position pour faire entériner ses lettres de noblesse ; mais la résistance qui s'était manifestée précédemment se renouvela ; on conclud de donner requête à la cour afin de superceder à l'entérinement desd. lettres jusqu'à ce que led. sieur lieutenant général soit sorti de la charge de maieur. Une pareille persistance donne à croire que l'opposition de l'échevinage était fondée. En 1599, Pierre de Bertin ayant obtenu des lettres confirmatives, la difficulté fut tranchée.
Pierre de Bertin, premier lieutenant général du nom en 1534, était fils puîné d'Adrien de Bertin, écuyer, sieur de Linceul et de Metigny, et de demoiselle Marie de Rivery. Dans un titre de 1506, il est parlé de Hugues de Bertin, écuyer, sieur de Laiscay, lieutenant général de monsieur le Prévost de messieurs les maréchaux de France. Ce titre établit suffisamment, selon nous, l'ancienneté de la noblesse des Bertin. Le père Daire a donné, dans son Histoire de Mondidier, la liste chronologique des lieutenants généraux au bailliage.
Le lieutenant criminel (titre équivalent à celui de juge d'instruction) était un personnage redoutable, l'effroi des malfaiteurs. Dans le dernier siècle, cette charge fut remplie par Édouard de la Villette, descendant de l'auteur du Commentaire ; ce magistrat apporta beaucoup de zèle et de sévérité dans l'exercice de ses fonctions, et se rendit célèbre par la vigueur avec laquelle il sévit contre les voleurs, les assassins et les incendiaires du Santerre ; ce fut lui qui instruisit la procédure contre les frères Maupetit, de Saint-Jean et Bouaille, dont nous avons parlé dans le tome Ier, page 318. L'habileté qu'il déploya dans les poursuites dirigées contre un assassin nommé Ricard lui valut des lettres d'anoblissement. Disons quelques mots sur cette affaire, qui eut à cette époque un grand retentissement.
Félix Ricard, de Fresnoy-en-Chaussée, et Jean-Baptiste Demorsy, de Hangest, tous deux soldats au régiment des Gardes françaises, avaient assassiné, au mois de janvier 1757, un nommé Grindard, et jeté son corps dans le puits d'une maison inhabitée à Saint-Marc ; près du Quesnel. Sur la plainte des officiers de justice de cette commune, le lieutenant criminel de Montdidier instruisit l'affaire. Ricard essaya de sauver sa tête en dévoilant une prétendue conspiration formée contre les jours du roi, dans laquelle, disait-il, on aurait cherché à le faire entrer, en lui promettant 300 louis s'il voulait tuer Louis XV d'un coup de pistolet ; il enveloppait plusieurs personnes dans ce complot, notamment un nommé Lefort, marchand de bas à Hangest. Cette déclaration mensongère compliqua singulièrement la procédure. On crut d'abord Ricard complice du régicide Damiens ; mais, après une instruction longue et difficile, on parvint à découvrir la fausseté de cette allégation, et son auteur fut puni comme il le méritait. Le parlement, par arrêt du 2 août 1757, « déclare Félix Ricard duement atteint et convaincu d'avoir méchamment et calomnieusement inventé et dénoncé des complots détestables ; pour réparation de quoi et autres cas résultant du procès, condamne ledit Félix Ricard d'être mené et conduit par l'exécuteur de la haute justice dans un tombereau, devant la principale porte de l'église de la paroisse, sur laquelle se fera l'exécution ; et là, nud en chemise, nue tête et nuds pieds, tenant entre ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livrés, la corde au col, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots : Calomniateur et inventeur de complots détestables ; étant à genoux, dire et déclarer à haute et intelligible voix que méchamment et calomnieusement il a inventé et dénoncé le complot détestable mentionné au procès, qu'il s'en repent, en demande pardon à Dieu, au roi et à justice ; ce fait, conduit en la place publique de la ville de Montdidier, et y avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans ladite place ; ensuite mis sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y demeurer tant et si longuement qu'il plaira à Dieu lui conserver la vie ; son corps mort jeté au feu, réduit en cendres, ses cendres jetées au vent ; ledit Ricard préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire. Déclare tous les biens dudit Ricard acquis et confisqués au roi ou à qui il appartiendra, sur iceux et autres non sujets à confiscation, préalablement pris la somme de deux cents livres d'amende envers ledit seigneur roy, au cas que confiscation n'ait lieu à son profit. » Le jour avant l'exécution, dit Scellier, on vit arriver cinq à six bourreaux des villes circonvoisines, après quoi parut celui de Paris ; son nom ordinaire à Paris étoit Charlot, qui vint en poste avec son fils, prétendant que Ricard lui appartenoit comme criminel en quelque sorte de lèse-majesté. La chose ne fit pas difficulté. » Dans un autre endroit de ses Mémoires, notre chroniqueur, qui observe tout fort attentivement, ajoute que le bûcher sur lequel fut consumé le cadavre de Ricard se composoit de cent fagots et d'une corde de gros bois. Jean-Baptiste Demorsy fut aussi condamné à la peine capitale. Le précis historique des déclarations faites par Ricard, et la procédure à laquelle elles donnèrent lieu, ont été insérés dans l'ouvrage intitulé : Pièces originales et procédures du procès fait à Damiens. Paris, Simon, 1757, in-quarto : il contient des détails curieux sur quelques familles du pays. L'arrêt concernant Ricard a été imprimé séparément, et forme 15 pages in-quarto. Paris, Simon, 1757. Dans le siècle dernier, les exécutions capitales avaient lieu sur la place, et le corps, après l'exécution, était porté aux fourches patibulaires.
Le bailliage fut supprimé par le décret de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1790, qui mit fin à toutes les anciennes juridictions : la dernière audience se tint le 27 août, sous la présidence de M. Boulanger, lieutenant civil. Le 20 novembre, le procureur de la commune, M. Cousin de Beaumesnil (depuis président du tribunal de première instance), accompagné des officiers municipaux, vint apposer les scellés sur les papiers du bailliage. Mais le cours de la justice ne pouvait être interrompu, et, dès le lendemain, on procéda à l'élection des magistrats qui devaient composer le tribunal du district, lequel remplaçait le bailliage et formait le second degré de la nouvelle hiérarchie judiciaire.
Le corps des officiers du bailliage portait pour armoirie, en 1697 : d'or, à une bande de sinople chargée d'une merlette d'argent.
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